CGV

Ci-Dénomées, les deux parties :


SARL JAVAPUBLISHING

et vous même le Client,

ayant son Siège social à Paris 01 rue du Four 75006 Paris France

et vous même,

en votre domicile :


Vous déclarez avoir lu les conditions générales de vente, et en avoir accepté les conditions.

Avoir signalé la quantité de produits et en avoir accepté les modalités de livraison.


Préambule : Le site est la propriété de Javapublishing en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.



1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.


2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Javapublishing ne pourra être engagée.

3. Les prix
Les prix de nos produits s'entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue électronique de LA-CAVE-CELLAR.COM dont les tarifs sont mis à jour périodiquement. Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

4. Commande
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par JAVAPUBLISHING constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par JAVAPUBLISHING et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de la validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande.

 

5. Satisfait ou Remboursé
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de Javapublishing, 1 rue du Moulin Brulé 37530 Mosnes, le produit dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Les frais de port (aller-retour), ainsi que les frais de traitement, seront à la charge de l’acheteur.


6. Disponibilité
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité, nous vous proposerons un échange ou un remboursement. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Certains millésimes notamment sont susceptibles de changer en cours d'année en fonction des stocks disponibles par rapport à ceux indiqués sur le site. Nous ne garantissons pas les Millésimes dans les demies-bouteilles

Votre carte bancaire sera débitée uniquement du montant correspondant aux produits expédiés et des frais de port s'ils existent.


7. Facturation - Paiement

Le paiement de vos achats pourra s'effectuer soit en ligne par carte bancaire, soit par Paypal ou par virement bancaire. La facture des produits sera adressée à toute commande de Société. Le client garantit la Société JAVAPUBLISHING qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées. 

 En cas de produit épuisé ou non livrable, seul le remboursement de la somme versée, pourra être exigé. Les produits restent la propriété de Javapublishing - la-cave-cellar.com jusqu’au règlement complet de la commande.

 

8.Responsabilité

La responsabilité de la Société JAVAPUBLISHING ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous évènements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.



9.Goût de bouchon
Conformément aux usages internationaux, JAVAPUBLISHING n'échange pas les bouteilles bouchonnées.

 

10. Conditionnement

Enfin pour des raisons de sécurité, Certaines bouteilles sont expédiées dans des conditionnements spécifiques. En effet grâce à des emballages adaptés, les bouteilles voyagent de manière plus sûre, afin d'éviter la casse  C'est pour cela que les bouteilles sont sorties de leurs conditionnements d'origine. (Protection anti-choc et thermique grâce au calage qui préserve vos bouteilles des chocs et des écarts de températures).
Toutefois si vous souhaitez récupérer les caisses d'origine, nous vous expédierons la caisse en bois moyennant des frais de transport à votre charge. Pour cela ; contactez nous par mail,

11. Livraison

Délai d'expédition : 48 heures ouvrables pour les produits en stock, Le délai pour les produits hors stock est de 8-10 jours ouvrables

Délai de livraison

 La société garantie que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs Collissimo - Chronopost - UPS. Toutefois, toujours dans notre exigence de qualité de service, nous nous réservons le droit en cas de défaillance d'un transporteur de choisir un autre mode de livraison, afin d'acheminer au mieux vos colis

Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez informer la société en vous adressant au service clients ou en envoyant un mail à l’adresse Contact- Les délais de livraison généralement d´application sont de 2 jours ouvrés en France :Hors week-end et jours fériés, calculés en fonction de l'enregistrement du paiement de la commande.

- Vos bouteilles sont conditionnées dans un emballage parfaitement adapté et garanti en valeur contre les risques afférents au transport avant de vous être expédiées à l'adresse de votre choix.

- Afin d'éviter que les vins ne traînent dans un camion ou un dépôt durant les WE, nos colis sont expédiés du lundi au vendredi de chaque semaine (Hors jours fériés).

- Les frais de réexpédition dû au retour des marchandises expédiées n´ayant pas pu être consignées suite à l'absence du client à l'adresse précisée dans la commande seront à charge dudit client augmenté d'éventuels frais de stockage.

RECEPTION DES MARCHANDISES : Il est indispensable que la personne qui réceptionne la commande vérifie le contenu de l'envoi avant de signer le bordereau du transporteur. Toute anomalie (manquant, casse, détérioration) devra clairement être précisée sur le bordereau avec le nom et les quantités des vins manquants ou cassés et être signalée au transporteur par LR dans les 3 jours suivant la réception. Dès que nous aurons connaissance du litige par fax, courrier, ou e-mail (sous huitaine au plus tard), nous ferons jouer l'assurance et vous rembourserons en suivant, ou vous remplacerons les vins.

Notre responsabilité s´arrête dès le moment où le transporteur a pris le colis en charge, lequel sera alors sous totale responsabilité du transporteur.

En aucune façon nous ne pourrons être tenu responsable des manquements (casse, détérioration, disparition ou vol) pouvant se présenter durant la livraison. (TRANSPORTEUR) A compter de la prise en charge par notre transporteur vous êtes livré à domicile en 72 h (jours ouvrables pour des envois dans la Communauté Européenne, sous réserve des heures limites de dépôt et sauf cas de force majeure.)

En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,...), votre livreur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité ou fixer un nouveau passage

IMPORTANT: A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur. Vous pouvez consulter toutes les conditions relatives au service Chronopost, UPS Les modes de livraison "contre-remboursement" et "paiement au livreur" ne sont pas acceptés par JAVAPUBLISHING SARL .

Colis perdu, cassé, détérioré:

Dans le cas où un colis serait perdu, cassé ou détérioré par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible. La société effectuera une enquête auprès des services concernés. Aucun remboursement ne sera effectué par anticipation ni sans l'aval de l'organisme assureur. Les remboursements seront effectués à hauteur de la valeur assurée du produit par bon d'achat sur notre site "hors frais de transport"

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société). Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse CONTACT ou par téléphone

 Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Javapublishing. De plus, Javapublishing s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

LITIGES Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou toutes formes de boissons alcoolisée chez Javapublishing s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

Conditions de renvoi des produits

Droit de rétractation




Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires révolus. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier Société Javapublishing 01 rue du Four Paris 75 006 téléphone +33 (0) 971405750 email contact@javapublishing.com votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Télécharger le FORMULAIRE DE RETRACTATION

EFFETS DE RÉTRACTATION
 En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez nous renvoyer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien

ARTICLE L121-21 DU CODE DE LA CONSOMMATION
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 121-16-2 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

ART. L121-21-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION
 Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L121-21, le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l’article L121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.(...)

ART L121-21-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION
 Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L121-21-2, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.(...) Pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à se frais s’ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.(...)!

ART L121-21-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION
Si le consommateur souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’article L121-21, le professionnel recueille sa demande expresse sur papier ou sur support durable.(...)

ART L121-21-8 DU CODE DE LA CONSOMMATION
 Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;(...) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés; (...) 6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération